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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-18.711

    Cass., 9 juill. 2014, n° 13-18.711

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 novembre 2012), que M. X... engagé, le 19 mars 1998, par la société Malerba en qualité d'ouvrier d'abord par contrat à durée déterminée, ensuite par contrat à durée ind

    Lire la décision → Vérifier la source 613728f9cd58014677433c86

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1