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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-20.381

    Cass., 6 oct. 2015, n° 13-20.381

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2013), que la société Europe aviation, qui s'est vu confier par la société Wells Fargo Bank Northwest (la société Wells Fargo) des prestations de maintenance aéronautique d'un avion

    Lire la décision → Vérifier la source 6137295acd58014677435b36

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1