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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20501

    CA Aix-en-Provence, 12 mai 2015, RG 13/20501

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 13/20501 [Y] [H] C/ SA RANC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 60373f5eebfb811ddc78e3a5
  • cc Rejet n° 13-20.501

    Cass., 3 déc. 2014, n° 13-20.501

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 juin 2013) que M. F... a été engagé le 13 juillet 1993 en qualité d'avocat salarié par la SCP G... H... X... Y..., actuellement dénommée société J. X...- S. Z...-

    Lire la décision → Vérifier la source 61372913cd58014677434547

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1