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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20889

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2015, RG 13/20889

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/206 Rôle N° 13/20889 [C] [R] C/ Association VIFACI'L SCP [G] [B] [I] [Z] CGEA AGS DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Cédric HEULIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0ce5c25a97f0381f4b26
  • cc Rejet n° 13-20.889

    Cass., 10 déc. 2014, n° 13-20.889

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 13-30.889 et A 13-20.890 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 mai 2013), que MM. Mamadou X... et Kandé X... ont été engagés respectivement les 1er avril 1997 et 15 août

    Lire la décision → Vérifier la source 61372916cd58014677434614

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