Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 13-21.313
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-21.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 13-21.313, M 13-21.314, N 13-21.315, P 13-21.316 et Q 13-21.317 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quatre autres salariés, employés par la société British Telecom serv
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21313
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2014, RG 13/21313
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASS
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