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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-22.085

    Cass., 21 janv. 2015, n° 13-22.085

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi incident du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2013), que M. X... a été engagé à compter du 10 octobre 2005 par la société Environnement, en qualité de directeur opérat

    Lire la décision → Vérifier la source 6137291ecd580146774348c4

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1