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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-22.270

    Cass., 17 déc. 2014, n° 13-22.270

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013), qu'engagé le 2 mai 2006 par la société Madea en qualité de chef de service après-vente, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6137291acd5801467743474c

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