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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22372
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2014, RG 13/22372
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2014 N° 2014/608 Rôle N° 13/22372 [Y] [K] SARL R.E.V.I. C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : ME BONAN ME ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Ju
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cc Cassation n° 13-22.372
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-22.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de sa reprise d'instance à l'égard de M. X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pressetours ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du t
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