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cc Rejet n° 13-22.663
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-22.663
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 juin 2013), que M. X... a été engagé le 1er novembre 1990 en qualité de psychologue du travail par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ; qu'ayant demand
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