Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc Rejet n° 13-23.103
Cass., 25 nov. 2015, n° 13-23.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2013), que M. X... a été engagé à compter de novembre 2002 par M. Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un loge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/23103
CA Paris, 18 nov. 2015, RG 13/23103
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23103 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2013 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/23103
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2015, RG 13/23103
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2015 FG N° 2015/87 Rôle N° 13/23103 [O] [W], [K] [R] épouse [Y] [D] [Y] [N] [Y] [U] [Y] SCI LA MENADIA C/ Compagnie d'assurances MMA IARD Grosse délivrée le : à :
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