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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-23.540

    Cass., 26 nov. 2014, n° 13-23.540

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2013), que M. X..., engagé par la société Novell aux droits de laquelle vient la société Attachmate Group France, filiale du groupe Novell, en qualité de dir

    Lire la décision → Vérifier la source 61372912cd580146774344bc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1