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cc Cassation n° 13-24.906
Cass., 16 déc. 2014, n° 13-24.906
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 30 rue Bugeaud à Brest ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1644 du code civil et 4 du co
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