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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-25.152

    Cass., 19 nov. 2014, n° 13-25.152

    LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 2013) que Mme X... a acquis de M. Y... un véhicule d'occasion ; qu'invoquant divers désordres, elle a soll

    Lire la décision → Vérifier la source 6137290ecd580146774343a2

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1