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cc Cassation n° 13-25.492
Cass., 20 mai 2015, n° 13-25.492
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2 de l'annexe V de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 28 septembre 2000, e
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