Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Autre n° 13-25.679
Cass., 19 mai 2015, n° 13-25.679
Arrêt n° 949 F-D Pourvoi n° F 13-25.679 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 14 avril 2015 présentée par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. Yves X..., domicilié ..., 51370 Saint-Brice-Courcelles, tendant à la rectifi
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cc Cassation n° 13-25.679
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-25.679
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les
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