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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Cassation n° 13-26.707

    Cass., 1 avr. 2015, n° 13-26.707

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 13-26.707 et B 13-27.515 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société générale à compter du 8 novembre 2004 en qualité de responsable promotion marketing c

    Lire la décision → Vérifier la source 61372932cd58014677434ee8

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