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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-26.843

    Cass., 11 févr. 2015, n° 13-26.843

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 septembre 2013), que M. X..., engagé le 13 décembre 2002, en qualité de technicien, par la société Crimo France, spécialisée dans la réparation des appareils chirur

    Lire la décision → Vérifier la source 61372924cd58014677434ab7

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