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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-27.773

    Cass., 17 déc. 2014, n° 13-27.773

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 janvier 2013) que M. X... engagé le 30 novembre 2002 en qualité de vendeur par la société Rautureau Apple Shoes, et affecté successivement au magasin Free-Lan

    Lire la décision → Vérifier la source 6137291acd5801467743473e

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