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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 13-28.028

    Cass., 12 mai 2015, n° 13-28.028

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2013), qu'engagée le 31 juillet 2007 par la société AFD technologies en qualité de coordinateur déploiement en société de services informatiques et ingén

    Lire la décision → Vérifier la source 6137293dcd580146774351de

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1