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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00008

    CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/00008

    ARRÊT No R. G : 14/ 00008 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 27 novembre 2013 RG : 11/ 01467 SA AXA FRANCE IARD C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD Poursuites et diligences de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0cbd3db21cbdd92229
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/00008

    CA Douai, 28 août 2014, RG 14/00008

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/08/2014 *** N° de MINUTE : 455/2014 N° RG : 14/00008 Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI rendue le 10 Avril 2013 Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 616243c81217cad6c01649e8
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00008

    CA Limoges, 3 juin 2014, RG 14/00008

    N DOSSIER N 14/ 00008 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 Monsieur François X... c/ Monsieur Jérôme Y... LIMOGES, le 3 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccecbd3db21cbdd91b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00008

    CA Grenoble, 25 mars 2014, RG 14/00008

    RG No 14/00008 No Minute : Notification par fax le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 Appel d'une ordonnance 14/122 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc2bd3db21cbdd91307
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00008

    CA Limoges, 6 mars 2014, RG 14/00008

    N 8 Dossier no 14/ 08 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 mars 2014 Monsieur David X... LIMOGES, le 6 mars 2014 à 16 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccc1bd3db21cbdd912ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1