Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 14/00010
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mars 2024, RG 14/00010
MINUTE N°24/15 AFFAIRE N° RG 14/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B66-D2FZ NAC : 78A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXÉCUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE JUGEMENT 14 Mars 2024 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION [Adresse 5] [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00010
CA Paris, 1 déc. 2016, RG 14/00010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00010
CA Limoges, 12 sept. 2014, RG 14/00010
ARRET N. RG N : 14/ 00010 AFFAIRE : Mme Maryline X... M. Xavier Y..., M. Philippe Z... CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN SERVICE DPF CORREZE LS/ MCM AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
-
ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nouméa n° 14/00010
CA Nouméa, 5 juin 2014, RG 14/00010
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 33 Arrêt du 05 Juin 2014 Chambre sociale Numéro R. G. : 14/ 10 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Janvier 2014 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : R 13/ 49) Saisine de la cour : 29 Janvier 2014 APPELANT LA SARL SURF HOTEL, prise e
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00010
CA Limoges, 3 juin 2014, RG 14/00010
ORDONNANCE N dossier no 14/ 00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Gilles X... C/ Me Eric Y... Le 3 Juin 2014, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, gref
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00010
CA Limoges, 27 mai 2014, RG 14/00010
N DOSSIER N 14/ 00010 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal X... c/ Monsieur Julien Y... LIMOGES, le 27 Mai 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légi
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00010
CA Limoges, 2 avr. 2014, RG 14/00010
N Dossier no 14/ 10 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 avril 2014 Monsieur Abdessamad X... LIMOGES, le 21 mars à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 14/00010
CA Toulouse, 14 févr. 2014, RG 14/00010
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
DU 14 Février 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 14/ 12 N RG 14/ 00010 Décision déférée du 28 Novembre 2013 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTAUBAN- REQUÉRANT A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : SAS ADREXO prise en la personne de son représentant légal 1330 avenue de Lauz
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles