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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00033

    CA Limoges, 7 janv. 2015, RG 14/00033

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : Valérie X... épouse Y... C/ Alain Z... NULLITE VENTE Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'ar

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00033

    CA Limoges, 16 déc. 2014, RG 14/00033

    N DOSSIER N 14/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DME c/ Monsieur Christian X... LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf6bd3db21cbdd91db1
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00033

    CA Limoges, 30 sept. 2014, RG 14/00033

    ARRET N. RG N : 14/ 00033 AFFAIRE : M. Thierry X... Mme Sandra Y...épouse X... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2014 --- =

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 14/00033

    CA Limoges, 28 août 2014, RG 14/00033

    N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2014 Monsieur Yannick X... LIMOGES, le 28 août 2014 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce7bd3db21cbdd91a2c
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00033

    CA Limoges, 18 août 2014, RG 14/00033

    N DOSSIER N 14/ 33 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 18 août 2014 Mjonsieur Joao Carlos X... LIMOGES, le 18 août 2014 à 16 heures, Madame Martine JEAN, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce5bd3db21cbdd919fa
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00033

    CA Caen, 3 juin 2014, RG 14/00033

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N 14/ 00033 COUR D'APPEL DE CAENH. ODY D. A Minute no 2014/ 46 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Alain X... ... 75015 PARIS 15 comparant, assisté de Me Jacques MIALON, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur Jérôme A... ... 14400 BAYEUX co

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccd5bd3db21cbdd916b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1