Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00037
CA Nîmes, 9 avr. 2015, RG 14/00037
ARRÊT No R. G : 14/ 00037 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 novembre 2013 RG : 09/ 00430 X... X... C/ X... SA HSBC FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Luc X... né le 07 Novembre 194
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00037
CA Limoges, 16 déc. 2014, RG 14/00037
N 45 DOSSIER N 14/00037 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain X... c/ SARL RIVET PRESSE EDITION LIMOGES, le 16 Décembre 2014 Monsieur François CASASSUS BUILHE, Président de la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de LIMOGE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00037
CA Limoges, 27 oct. 2014, RG 14/00037
ARRET N. RG N : 14/ 00037 AFFAIRE : Mme Audrey, Sophie Y... divorcée Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo =
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