Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00058
CA Bastia, 20 mai 2015, RG 14/00058
Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R. G : 14/ 00058 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00538 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00058
CA Grenoble, 2 janv. 2015, RG 14/00058
RG No 14/ 00058 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2015 Appel d'une ordonnance 14929 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00058
CA Limoges, 1 déc. 2014, RG 14/00058
ARRET N. RG N : 14/ 00058 AFFAIRE : Mme Christine X... épouse Y... M. Robert Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 ---
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 14/00058
CA Caen, 21 oct. 2014, RG 14/00058
N 14/ 00058 COUR D'APPEL DE CAENH. ODY C. A. Minute no 2014/ 63 ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Elisabeth X... curatrice et soeur de Mme Marie-Noëlle X...veuve Y... demeurant : ... Assistée de Me Nadine BELZIDSKY, avocat au barreau de PARIS (avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 14/00058
CA Grenoble, 26 sept. 2014, RG 14/00058
RG N° 14/00058 joint à RG N°13/05520 RG N°14/00060 RG N°14/00062 RG N°14/00063 N° Minute : Notification aux parties par LRAR le Copies aux avocats délivrées le Copie exécutoire délivrée le à
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