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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00062

    CA Aix-en-Provence, 23 avr. 2015, RG 14/00062

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 [X] [W] C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Françoise DELMAS Décision déférée à la Cour : Jugem

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00062

    CA Limoges, 26 févr. 2015, RG 14/00062

    ARRET N. RG N : 14/ 00062 AFFAIRE : Michel X... C/ Me CHRISTIAN Y...LIQUIDATEUR DE LA SARL VSP EN VERTU D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES DU 16 DECEMBRE 2013., SARL Z... IMPORT AUTO Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00062

    CA Limoges, 9 janv. 2015, RG 14/00062

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00062 AFFAIRE : M. Dimitri X... Mme Alexandra Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MI

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 14/00062

    CA Toulouse, 4 juill. 2014, RG 14/00062

    C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Juillet 2014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N 59/ 2014 N RG 14/ 00062 Décision déférée du 22 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-14/ 534 Pierre X... DEMANDEUR Monsieur Alain Y... ... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00062

    CA Bastia, 14 mai 2014, RG 14/00062

    Ch. civile A ARRET No du 14 MAI 2014 R. G : 14/ 00062 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13- A-142 X... C/ X... ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CO

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