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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj14118 n° 14/00064

    TJ 14118, 18 juin 2026, RG 14/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 14/00064 - N° Portalis DBW5-W-B66-FHFX 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par C. DELAUNEY, Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34534fcdc6046d47dc0bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 14/00064

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 14/00064

    RG - N° RG 14/00064 - N° Portalis DBX2-W-B66-GKDQ formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 26 Septembre 2024 Créancier poursuivant M. Le

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f91e3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 14/00064

    CA Limoges, 16 janv. 2015, RG 14/00064

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00064 AFFAIRE : M. Emile Y... Mme Linda X... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccfcbd3db21cbdd91eb6
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00064

    CA Limoges, 31 juill. 2014, RG 14/00064

    ARRET N. RG N : 14/ 00064 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE VIENNE-OD HAC C/ Pascal X... PLP-iB Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cce3bd3db21cbdd9199d
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00064

    CA Bastia, 23 avr. 2014, RG 14/00064

    Ch. civile A ARRET No du 23 AVRIL 2014 R. G : 14/ 00064 R-JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00801 SA AXA FRANCE IARD C/ X... SARL ART NEON COUR D'APPEL DE BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cccbbd3db21cbdd9149e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1