Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 14/00081
TJ 06069, 21 août 2025, RG 14/00081
1 exp Me Bertrand DUBOIS, 1 exp Me Jean-yves LEPAUL, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00081
CA Bastia, 6 mai 2015, RG 14/00081
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R. G : 14/ 00081 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no Consorts X... C/ Consorts X... SCI CAPANACCIA II SCP JOSEPH Z
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00081
CA Limoges, 16 févr. 2015, RG 14/00081
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00081 AFFAIRE : M. Stéphane Maurice X... Mme Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRI
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