Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00087
CA Basse-Terre, 2 mai 2016, RG 14/00087
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 96 DU DEUX MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce-RG no F 12/ 00068. APPELANTE Madame Gerty X... ... 9
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00087
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00087
ARRÊT No R. G : 14/ 00087 FGT/ ML TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 05 décembre 2013 RG : 13/ 000068 SAS SOGEFINANCEMENT C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANTE : SAS SOGEFINANCEMENT, au capital de 2. 820. 000 euros, inscrite
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00087
CA Limoges, 29 janv. 2015, RG 14/00087
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00087 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ Christophe X... remboursement de prêt Le vingt neuf Janvier deux mille qui
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00087
CA Bastia, 31 juill. 2014, RG 14/00087
ORDONNANCE No 93 du 31 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00087 14/ 00261 17 juillet 2014 H...B... C... X... Y... Z... E... C/ LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE QUATORZE Audience publique tenue par Mme Julie GAY, Président de chambre, dé
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