Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 14/00107
CA Rennes, 2 juin 2015, RG 14/00107
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 377 R. G : 14/ 00107 Mme Séverine X... épouse Y... C/ M. Rodolphe Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Présid
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00107
CA Basse-Terre, 23 mars 2015, RG 14/00107
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 81 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 novembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ALIMENTATION ALAIN MAGRAS &
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00107
CA Versailles, 10 mars 2015, RG 14/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2015 R.G. N° 14/00107 AFFAIRE : [N] [G] [G] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00107
CA Limoges, 19 janv. 2015, RG 14/00107
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00107 AFFAIRE : Mme Martine X... C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D... X..., CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE pris en l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles