Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00116
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00116 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2013 - section Commerce. APPELANTE SARL TRANSPORT Y... ... 97160 LE MOULE Non comp
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00116
CA Limoges, 16 févr. 2015, RG 14/00116
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Mme Chrystal Marie Elodie X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEIZE FEVRIER DEUX
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00116
CA Limoges, 7 janv. 2015, RG 14/00116
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Angélique X... C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE DEMANDE EN PAIEMENT Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles