Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00151
CA Paris, 10 sept. 2015, RG 14/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 375 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00151
CA Bastia, 25 mars 2015, RG 14/00151
Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00151 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 00803 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00151
CA Pau, 20 nov. 2014, RG 14/00151
CP/CD Numéro 14/04017 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2014 Dossier : 14/00151 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [K] épouse [P] C/ CARMI DU SUD-OUEST M. LE PRÉFET DE RÉGION
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