Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00179
CA Limoges, 26 nov. 2015, RG 14/00179
ARRET N. RG N : 14/ 00179 AFFAIRE : SA SOCIETE ANONYME GENERALE D'ASSURANCES " SAGENA " C/ SCI LE SAULE, EURL LE GUET APENS, SARL CORREZE CONSTRUCTION, SAS LLOYD'S FRANCE SAS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, SAS AMLIN FRANCE représentée par son Prés
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00179
CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 14/00179
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00179 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Janvier 2014, enregistrée sous le no 10/ 01395 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00179
CA Nîmes, 2 avr. 2015, RG 14/00179
ARRÊT No R. G. : 14/ 00179 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 14 mai 2013 RG : 13/ 00106 X... C/ Y... SARL NAVY SERVICE SARL YACHTING DIRECT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 02 AVRIL 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... né le
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