Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00212
CA Bastia, 18 nov. 2015, RG 14/00212
Ch. civile A ARRET No du 18 NOVEMBRE 2015 R. G : 14/ 00212 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 00667 X... C/ Y... Compagnie d'assurances MAIF FRANCE CA
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00212
CA Basse-Terre, 13 avr. 2015, RG 14/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MO
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 14/00212
CA Douai, 30 sept. 2014, RG 14/00212
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 14/00212 Jugement (N° 11/00647) rendu le 22 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : BP/VC APPELANTE S.C.I. CLIM ag
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles