Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00216
CA Paris, 30 mars 2017, RG 14/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00216 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2013 par le Tribunal des Affaires d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00216
CA Pau, 29 sept. 2015, RG 14/00216
JN/AM Numéro 15/3615 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00216 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [D] [Z] [G] [Q] C/ FONDS DE GARANTIE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00216
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00216
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 117 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuair
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