Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00218
CA Bastia, 6 juill. 2016, RG 14/00218
Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R. G : 14/ 00218 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2014, enregistrée sous le no 2012002823 X... C/ SAS ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00218
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00218
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 119 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00218 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portua
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00218
CA Nîmes, 26 févr. 2015, RG 14/00218
ARRÊT No R. G : 14/ 00218 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 janvier 2014 RG : 12/ 04247 X... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2015 APPELANT : Monsieur Louis Jean X... né le 16 Ju
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