Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00220
CA Lyon, 22 sept. 2015, RG 14/00220
R.G : 14/00220 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2013 RG : 12/03079 ch n°1 [Y] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 22 Septembre 2015 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00220
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00220
MJBS/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 121 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 14 novembre 2013- section Commerce RG no F 10/ 00229. APPELANTS Monsieur Hubert Charl
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00220
CA Limoges, 23 avr. 2015, RG 14/00220
ARRET N. RG N : 14/ 00220 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Mme Nicole Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE JCS-iB dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître BADEFORT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00220
CA Versailles, 18 sept. 2014, RG 14/00220
No du 18 SEPTEMBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 14/ 00220 Société LA POSTE X... Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles