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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00227

    CA Pau, 29 oct. 2015, RG 14/00227

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    MC/CD Numéro 15/04074 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/10/2015 Dossier : 14/00227 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS L'OCÉAN DES PAINS C/ [P] [X] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6036673a07b4bf088c089a25
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 14/00227

    CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 14/00227

    Ch. civile B ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00227 C-FL Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00984 X... Y... C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA COUR D'APPEL DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccdfbd3db21cbdd91925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1