Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 14/00239 - N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N JUGEMENT DE REPORT DE L’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT SIX FEVRIER EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 14/00239 - N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE OCTOBRE EN LA CAUSE DE CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 14/00239
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 14/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 14/00239 N° Portalis DBW3-W-B66-RE3N AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [E] [C], Mme [O] [K] [T] épouse [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COM
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00239
CA Bastia, 9 juill. 2014, RG 14/00239
Ch. civile A ARRET No du 09 JUILLET 2014 R. G : 14/ 00239 AMB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Février 2014, enregistrée sous le no 13/ 01143 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CI
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