Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00259
CA Bastia, 28 sept. 2016, RG 14/00259
Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 14/ 00259 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mars 2014, enregistrée sous le no 11/ 00612 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00259
CA Versailles, 29 juin 2016, RG 14/00259
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 29 JUIN 2016 R.G. N° 14/00259 AFFAIRE : [R] [P] C/ SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00259
CA Basse-Terre, 18 mai 2015, RG 14/00259
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 128 DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00259 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 23 janvier 2014- section Industrie RG no F 11/ 00695. APPELANTE Société BATEXIS Imm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00259
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 14/00259
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00259 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2013- Tribu
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