Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00306
CA Besançon, 15 mai 2015, RG 14/00306
ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation paritaire en date du 17 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00306
CA Limoges, 14 avr. 2015, RG 14/00306
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 AVRIL 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00306 AFFAIRE : Mme Blandine X... C/ M. David Y... mesures accessoires enfants Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arr
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