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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 14/00321

    TJ 74281, 5 févr. 2026, RG 14/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 05 Février 2026 N°: 26/00059 CG/AB N° RG 14/00321 - N° Portalis DB2S-W-B66-DFJE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé

    Lire la décision → Vérifier la source 69864b55cdc6046d474611bc
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00321

    CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00321

    VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00321 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X.

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd32bd3db21cbdd92918
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00321

    CA Limoges, 31 mars 2015, RG 14/00321

    COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 ---==oOo==--- ARRET N. RG N : 14/00321 AFFAIRE : SARL BERTRANDIE C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, SARL BRACONNE exécution de travaux Grosse délivrée Maître DELPY, avocat Le trente et un Mars deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd0bbd3db21cbdd921f3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00321

    CA Nîmes, 19 mars 2015, RG 14/00321

    ARRÊT No R. G : 14/ 00321 PS/ CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 05 décembre 2013 RG : 13/ 00279 X... Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 MARS 2015 APPELANTS : Madame Nathalie X... ... 07400 MEYSSE Représenté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1