Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 14/00325
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 14/00325
N° 152 MF B ------------ Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à - Me Des Arcis, - Me Usang, - M. [J], le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00325
CA Versailles, 21 janv. 2016, RG 14/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/00325 AFFAIRE : [U] [J] [H] [Z] C/ SA COVEA RISKS SADIR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2013 par l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 14/00325
CA Nîmes, 26 mars 2015, RG 14/00325
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT No R. G. : 14/00325 TRIBUNAL D'INSTANCE D'AUBENAS 03 décembre 2013 RG : 13/ 000150 Etablissement POLE EMPLOI, INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ X... ARRÊT DU 26 MARS 2015 APPELANTE : Etablissement POLE EMPLOI,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00325
CA Limoges, 6 mars 2015, RG 14/00325
ARRET N. RG N : 14/ 00325 AFFAIRE : Frédéric X... C/ Jean Y..., SAS G2C ENVIRONNEMENT P-L. P/ E. A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me BRU SERVANTIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00325
CA Bastia, 11 juin 2014, RG 14/00325
Ch. civile B ARRET No du 11 JUIN 2014 R. G : 14/ 00325 Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Avril 2014, enregistrée sous le no 13/ 00070 X... C/ Etab
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