Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 14/00359
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 14/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 14/00359 - N° Portalis DBZL-W-B66-CPZG MINUTE N° : 2025/707 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : LANDESBANK SAAR, établissement de crédit de droit public allemand, demeu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00359
CA Bastia, 31 août 2016, RG 14/00359
Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R. G : 14/ 00359 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Mars 2014, enregistrée sous le no 12/ 00854 Consorts X... C/ X... épouse Z... Consor X...
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00359
CA Limoges, 7 mai 2015, RG 14/00359
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00359 AFFAIRE : M. Adrien X... , Mme Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X... C/ SARL SEDEC demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le
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