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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 14/00365
TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 14/00365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] N° RC 14/00365 Le 18 Décembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Audrey GELIBERT Me Catherine PERBET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [V] [G] [O] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00365
CA Bastia, 13 avr. 2016, RG 14/00365
Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00365 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2014, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00365
CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2014, RG 14/00365
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2014 G.T N° 2014/ Rôle N° 14/00365 [Z] [I] C/ [H] [R] Grosse délivrée le : à :ME BOISSET ME SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement
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