Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00376
CA Bastia, 20 juill. 2016, RG 14/00376
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 14/ 00376 ----------------------- Alexandre X... C/ SELARL LABORATOIRE 2A2B ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00376
CA Lyon, 21 oct. 2014, RG 14/00376
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 14/00376 SAS BISCUITS BOUVARD C/ RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN du 02 Décembre 2013 RG : 45.12 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT D
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