Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00390
CA Versailles, 3 mai 2017, RG 14/00390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRÊT No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2017 R.G. No 15/02441 AFFAIRE : Stéphane X... C/ Me Pascal Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE EUROPE SECURITE AGS CGEA ORLEANS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 14/00390
CA Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, RG 14/00390
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 AFFAIRE : N RG 14/00390 Code Aff. :NBG ARRÊT N 16/165 ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 03 Février 2014, rg no 13/00109 APPELANTE : SARL SAVEL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/00390
CA Angers, 1 mars 2016, RG 14/00390
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00390. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2014, enregistrée sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er
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