Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 14/00425
CA Limoges, 10 mars 2016, RG 14/00425
ARRET N. RG N : 14/ 00425 AFFAIRE : COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM G
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00425
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00425
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 182 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00425 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 février 2014- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Carlos
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00425
CA Versailles, 10 déc. 2014, RG 14/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 DECEMBRE 2014 R.G. N° 14/00425 AFFAIRE : SAS LES NOUVELLES JARDINERIES C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Septembre 2012 par le Conseil de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles