Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 14/00454
CA Bastia, 4 janv. 2017, RG 14/00454
Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 14/ 00454 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 01945 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CH
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00454
CA Basse-Terre, 11 janv. 2016, RG 14/00454
MJB-YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 4 DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 00454 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 9711
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00454
CA Versailles, 1 avr. 2015, RG 14/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00454 AFFAIRE : [L] [W] C/ SAS SDEP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 14/00454
CA Nouméa, 12 mars 2015, RG 14/00454
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Mars 2015 Chambre Civile Numéro R. G. : 14/ 00454 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2014 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NOUMEA (RG no : 2014/ 61) Saisine de la cour : 17 Novembre 2014 APPELANT M. Gabr
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