Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00472
CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/00472
MC/CD Numéro 16/00919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/00472 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA TOTAL C/
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 14/00472
CA Limoges, 28 janv. 2016, RG 14/00472
ARRET N. RG N : 14/ 00472 AFFAIRE : Mme Nathalia X... C/ M. Jacky Y..., SCP BRO-D... PLP/ MCM LIQUIDATION DU REGIME MATRIMONIAL Grosse délivrée à Me VIENNOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =---
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