Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00492
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00492
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 267 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE AFFAIRE No : 15/ 01179 Décision déférée à la Cour : jugement du Cour d'Appel BASSE-TERRE du 22 juin 2015- RG 14/ 00492. DEMANDEUR A LA R
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00492
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00492
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2013- Section Encadrement. APPELANTE GRAND PORT MARITIME DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00492
CA Paris, 9 avr. 2015, RG 14/00492
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2013- Tribu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles